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...Loi "pour une école de la confiance" sera adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale mardi 19 février. Voici les amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la…
...Loi "pour une école de la confiance" relatifs aux ESPE devenus INSPE n'ont pas été amendés, sinon l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de l’éducation qui porte surles…
...Loi pour une école de la confiance, actuellement en première lecture dans l'hémicycle. L'amendement qui crée cet article est lui-même amendé. Voici le texte tel qu'issu des débats,…
...ucation et le Premier ministre François Legault viennent de présenter à Québec, devant des élèves et des enseignants d'une école primaire un projet de Loi "visant le…
...Loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, qui confie aux régions l’information sur les formations et les métiers, entre en vigueur, France Stratégie conseille aux…
...Loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements publics des savoirs fondamentaux, le troisième portant sur les travaux de recherche en…
...Loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés hier 13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un article au projet de…
...Loi "pour une école de la confiance" adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des affaires culturelles ici) ATSEM.…
...Loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés ce 14 février. Compensation. L'amendement n° 3 porte sur l'article 4 du projet de Loi qui dispose que "l’État attribue…
...Loi "pour une école de la confiance" adoptés le 11 février (ici), premier jour de son examen dans l'hémicycle, les députés en ont adoptés - autres, hier 12 février. Outre-mer.…
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