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...al, aménagements de peine et mesures d’activité de jour. Ils dépassent la cible pour les libertés surveillées préjudicielles, les réparations, sanctions éducatives et…
...réat Personne ne remet en cause l'existence du baccalauréat mais c'est "sa fonction qui a été réinterrogée par les différents groupes de travail", la sanction des études…
...umiliant, y compris tout recours aux violences corporelles" (par exemple la gifle ou la fessée). Cette règle posée est "de nature exclusivement civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle…
...o;études". Le projet d'arrêté précise que cette prime "est versée aux élèves qui reprennent sous statut scolaire une formation du second degré sanctionnée par un…
...acute;lèves et des parents à la co-fabrication et à la mise à jour du règlement intérieur", donc "à la réflexion sur les punitions et sur les sanctions dans le second…
...e nombreux établissements". En moyenne, il comptabilise de 2 à 7 élèves exclus par jours et par collège selon les mois. Autre observation : une concentration de ces sanctions chez les adolescents…
...acute;s constitutives" sont remplacés par des "blocs de compétences" et "une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des…
... collège conduite par l’équipe de recherche de Benjamin Moignard (Paris-Est), montrent comment certains établissements réussissent à réduire ce type de sanction. Cela peut aussi…
...eacute;". Au sujet de l'école, "des refus de scolarisation opposés en raison du séjour irrégulier des parents constituent des discriminations prohibées passibles de sanctions pénales",…
...gue de l'enseignement, rappelle "de façon un peu caricaturale" que le modèle français s'est inspiré à l'origine des "quatre S – solitude, silence, souffrance, sanction" –…
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