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...19 février 2019 en première lecture, le projet de loi "pour une école de la confiance". Le nombre des amendements qui ont été discutés et qui se comptent par centaines,…
...1ère lecture (dans le cadre d'une "procédure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés relatifs…
...1ère lecture par l'Assemblée nationale mardi 19 février. Voici les amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation…
...1058), le gouvernement ajoute un article à son projet de loi pour une école de la confiance, actuellement en première lecture dans l'hémicycle. L'amendement qui crée cet article est…
...13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un article au projet de loi "sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée…
...11 février (ici), premier jour de son examen dans l'hémicycle, les députés en ont adoptés - autres, hier 12 février. Outre-mer. Un article additionnel à…
...11 janvier par les députés dans l'hémicycle", celui-ci prévoit que le "lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de…
...11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En revanche, six amendements sont portés par le groupe LREM emmené par Alexandre Freschi, dont on peut penser qu'ils l'ont…
...18-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Si cette loi concerne pour l’essentiel l’enseignement supérieur, elle a aussi…
...1 092) amendements à la loi "pour une école de la confiance" ont été déposés avant son examen en première lecture dans l'hémicycle, qui a commencé ce…
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