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Mme B... est assistante d'enseignement artistique, affectée à l'école de musique de la commune pour dispenser un enseignement de violoncelle. A la suite d'une réorganisation des emplois, elle est…
Un retraité perd son épouse, professeure certifiée retraitée de l'enseignement privé sous contrat. Il demande à sa CARSAT (caisse d'assurance retraite et de santé au travail), "l'ouverture de…
Mme B... est assistante d'enseignement artistique, affectée à l'école de musique de la commune pour dispenser un enseignement de violoncelle. A la suite d'une réorganisation des emplois, elle est…
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Le "contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté…
Mme A... B... a réussi le concours externe de professeur des écoles. Elle avait précédemment été enseignante au sein de deux IME (instituts médico-éducatifs). Elle a demandé la…
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