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...mme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat précise…
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...Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une langue régionale…
...Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une langue régionale…
...i ont fait la preuve de leur souci du bien public. Le ministre ne s'est pas prononcé sur d'autres propositions, comme la 6ème, "tirer au sort les délégués" au CVL (Conseil de la vie…
...i ont fait la preuve de leur souci du bien public. Le ministre ne s'est pas prononcé sur d'autres propositions, comme la 6ème, "tirer au sort les délégués" au CVL (Conseil de la vie…
...il;ant une révision de la constitution pour permettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera…
...il;ant une révision de la constitution pour permettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera…
...f, notamment en ce qui concerne les relations avec le milieu associatif, organisateurs des accueils de mineurs (les centres aérés et les colonies de vacances). Ce texte est de plus inconstitutionnel. La constitution…
...f, notamment en ce qui concerne les relations avec le milieu associatif, organisateurs des accueils de mineurs (les centres aérés et les colonies de vacances). Ce texte est de plus inconstitutionnel. La constitution…
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