Articles » La Lettre de ToutEduc n° 671
Publié le 25/07/2023
...r (B. Gille aux députés) (la dépêche) PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses) (la dépêche) Un mouvement de recteurs au Conseil des ministres (la…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 671
Publié le 25/07/2023
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Publié le 25/07/2023
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Articles » Le Conseil constitutionnel valide la loi qui renforce la protection des mineurs
Publié le 24/07/2023
...Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes…
Articles » Le Conseil constitutionnel valide la loi qui renforce la protection des mineurs
Publié le 24/07/2023
...Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes…
Articles » Le Conseil constitutionnel valide la loi qui renforce la protection des mineurs
Publié le 24/07/2023
...Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes…
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