Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
... situation de famille".
Elle prévoit que "priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint (ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un Pacte civil de…
...s douze derniers mois, et non plus sur les prévisions d'inflation.
D'autres mesures, "non connues à ce jour", selon les indications fournies à ToutEduc par la CNAF, pourraient imPacter la branche Famille, mais…
... considération les objectifs de la politique de la ville. Y figurent notamment les programmes départementaux d'insertion, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les Pactes territoriaux pour…
...ertaines plaintes parvenues au Comité", affirme le Comité des droits de l'Homme de l'ONU lors de son examen du rapport présenté par la France sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux…
...ute;galement de résoudre la question des vêtements qui peuvent être assimilés à des signes "ostensibles d'appartenance religieuse, politique ou philosophique".
- Un "Pacte" serait proposé aux…
...qui réussissent". Elle se dit convaincue que les nouvelles habitudes de travail collaboratif pendant les 20% du temps consacrés aux activités interdisciplinaires, "finiront par imPacter le temps disciplinaire".…
...(88 et 70 % en France, 33 et 70 % en Inde). Neuf sur 10 considèrent bien que "le régime nazi a provoqué la mort de millions de personnes", mais seuls 3 sur 10 se souviennent du Pacte germano-soviétique…
...compenser, pour les enfants des secteurs de l’éducation prioritaire, les ressources familiales moindres en termes d’ouverture culturelle", "notamment dans la mesure où ils imPactent nécessairement la…
...age puissent être exploités", mais aussi les négociations de branche : "L’apprentissage fait partie des engagements que les entreprises doivent souscrire dans le cadre du Pacte de responsabilité."…
...s PEDT (projets éducatifs de territoire), "dans une logique de coéducation".
Enfin il demande à Patrick Kanner d'intervenir dans la négociation sur les contre parties du Pacte de responsabilité,…