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...2007 créant un "Fonds national de financement de la protection de l'enfance" au sein de la Caisse nationale des allocations familialesest conforme à la Constitution. Il avait été saisi "d'une question prioritaire de…
...les différents moyens pouvant assurer la mise en oeuvre effective" du projet. L'adoption a lieu moins de quatre ans après le lancement de cette initiative par le Maroc et la Suisse, en septembre 2007. ...
...non", et du partenariat conclu en 2004 avec le Festival d'Avignon. Elle indique que le nombre d'élèves bénéficiaires est passé de 30 en 2004 à 700 en 2010. "Une convention cadre lie depuis 2007 le ministère de…
...es abus sexuels (...) qui n’a pas encore été ratifiée par tous les pays de l’Union". Elle est entrée en application en France au 1er janvier de cette année, après avoir été signée en 2007 et ratifiée en 2010. Les…
... 1960 jusqu'au début des années 1980, les documents suggérent que la formation des enseignants peut façonner la personnalité de l'enseignant". Un point de vue opposé, exprimé dans le rapport 2007 sur la formation des…
"Le Soir" signale qu'un "lycée libre évangélique ouvre ses portes, dès septembre, à Monceau-sur-Sambre". Pour le quotidien belge, "c'est une première, en Communauté française, où on ne dénombrait jusqu'à présent que trois…
"Un préjugé se fonde souvent – voire toujours- sur un stéréotype. Parce que les préjugés nous sont inculqués par notre environnement social, s’en défaire demande une prise de conscience, un travail sur soi", déclare Jean-Luc…
...lèves en situation de handicap moteur, en raison de la configuration des bâtiments. (...) Les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58…
...trop parler des droits de ces jeunes détenus, on a oublié qu’ils avaient aussi des devoirs. Certains le disent d’ailleurs ouvertement : l’EMP, c’est la colonie de vacances." Ouvert en juin 2007, l’EPM de Meyzieu offre…
...aractère "imprévisible", propre, selon lui, à empêcher toute capacité de planification à l’échelon national. Il fait apparaitre de fortes disparités territoriales dans l'aide perçue: En 2007-2008, l’Irak aurait par…
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