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"La décision du Conseil d'Etat permet au maire d'une commune d'organiser son refus d'inscrire les enfants de moins de trois ans à la maternelle", s'étonne la FCPE qui continuera de mener un combat qu'elle juge important.…
Les personnels, enseignants notamment, auxquels est refusée une promotion, un avancement de grade ou une mutation peuvent-ils choisir un représentant de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs…
Le Conseil d'Etat suspend l'une des dispositions du décret "du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille". Deux associations et des parents avaient saisi le…
A l'appel du SNUIPP et du SNES-FSU, du SE-UNSA et du SGEN-CFDT, les enseignants des établissements de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) étaient en grève hier 19 mai, et, selon…
Le protocole sanitaire imposé dans les écoles était-il abusif ? Non, a répondu le Conseil d'Etat dans deux décisions récentes. "Les dispositions contestées ont été adoptées…
La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une décision du DASEN des Landes qui "a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant…
Le syndicat SUD SDIS National demandait au Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte…
Le SNES-FSU demandait au Conseil d'Etat d'annuler "l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du…
M. B... enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, il a des élèves de BTS et fait un certain nombre d'heures supplémentaires, des HSA donc inscrite à l'année dans son…
Le Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du 28 juin 2021…
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