Articles » La Lettre de ToutEduc n° 702
Publié le 03/04/2024
...L'enseignement catholique dénonce toutes les "contre-vérités" sur son financement et ses efforts en termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la Loi ne prévoit pas que…
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...Loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture“ comporte des éléments qui concerne l'Education nationale ainsi que…
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...vraiment la main dans la main: que le département par exemple soit prêt à financer les surcoûts comme le transport gratuit des élèves s'ils doivent aller plus Loin, et que le ministère…
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...Loi "tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition…
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...;re de famille demande à la Cour administrative d'appel "de condamner solidairement l'Etat et la commune de Bollène au paiement de la somme totale de 418 000 euros". Il fait notamment vaLoir que la…
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