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Articles » Les enseignants inaptes doivent être reclassés (Conseil d'Etat)

Publié le 23/11/2010

...0;La Haute juridiction considère que son cas relevait "des dispositions du décret du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains enseignants" et non pas "de la faculté de reclassement dans un emploi d'un…





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