Articles » D'où viennent nos informations
Publié le 26/03/2023
...trats à 5 % (Localtis) Voir ci-dessus, la dépêche sur le décrochage. (la dépêche) Soutien scolaire : le Conseil d'Etat valide la différence des taux de TVA entre organismes. Nous…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 654
Publié le 22/03/2023
...eviennent les projets éducatifs de territoire (D. Labails dans la Gazette des Communes) (la dépêche) Soutien scolaire : le Conseil d'Etat valide la différence des taux de TVA entre organismes (la…
Articles » Soutien scolaire : le Conseil d'Etat valide la différence des taux de TVA entre organismes
Publié le 20/03/2023
...acute; MCC Axes, une SAS spécialisée dans l'enseignement secondaire, notamment le soutien en mathématiques, a saisi le tribunal administratif de Paris après des rappels de TVA. Le TA a annulé les…
Articles » Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille)
Publié le 23/02/2023
Les enseignants du 1er degré peuvent-ils choisir leurs "animations pédagogiques" ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une professeure des écoles qui avait…
Articles » Un proviseur "vie scolaire" est bien "conseiller technique" du recteur (Conseil d'Etat - une analyse d'A. Legrand)
Publié le 03/02/2023
Le proviseur vie scolaire, devenu récemment Conseiller technique établissements et vie scolaire (CTEVS), est, comme l’indique son nouveau nom, un conseiller technique placé auprès du recteur, relais entre…
Articles » Menus de substitution : nouvelle condamnation d'une commune (CAA de Toulouse)
Publié le 31/01/2023
La mairie (RN) de Beaucaire avait décidé en 2018 une "réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution". Celle-ci mettait "fin à…
Articles » Postes à profil : leur liste n'est pas extensive (CAA de Toulouse)
Publié le 26/12/2022
En 2018, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) de l'Hérault lance un appel à candidatures pour des postes à profil, notamment "de directeur en REP+, de…
Articles » Instruction en famille : le Conseil d'Etat précise les règles (une analyse d'André Legrand)
Publié le 22/12/2022
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont été…
Articles » Indemnités : la fonction prime sur le corps (Conseil d'Etat)
Publié le 21/11/2022
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié…
Articles » L'acquisition progressive du socle commun, un élément essentiel pour juger des projets hors-contrat (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2022
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un…
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