Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
Le Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du 28 juin 2021…
M. B... enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, il a des élèves de BTS et fait un certain nombre d'heures supplémentaires, des HSA donc inscrite à l'année dans son…
Le tribunal administratif de Mayotte avait enjoint au maire de la commune de Tsingoni et au recteur "de faire le nécessaire (...) pour que soit assurée la scolarisation, dans une école maternelle de la commune" de onze…
Si la loi Censi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements privés sous contrat a définitivement tranché la question du statut des maîtres contractuels des…
Madame B..., qui était jusque là "agent de l'Office national interprofessionnel des céréales" a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990, elle est donc…
...endamment de la restauration scolaire, d'autres facteurs jouent en défaveur du privé, estime le SGEC. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'immobilier, l'enseignement privé paie la TVA sur les travaux comme s'il…
Le syndicat national de l'enseignement Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au juge des référés du Conseil d'Etat "la suppression du mot 'représentative' (...) dans la circulaire du 25 octobre 2021 (...)…
Le Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 4 février 2022, la décision prise en référé le 24 novembre 2021 et détaille à quelles conditions les notes de contrôle continu…
Le Conseil d'Etat, sollicité par le département de la Seine-Saint Denis et la Ville de Paris annule, pour des raisons de forme, l'arrêté (du 23 octobre 2020) qui fixe à 500€ la participation forfaitaire…
L'OGEC (l'organisme de gestion d'une école catholique) a demandé à être déchargé de la cotisation de taxe d'habitation. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande,…