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...tion des niveaux scolaires et des filières
Quel que soit le niveau, la confédération juge ce budget trop élevé et suggère, entre autres, l'application d'une TVA à taux réduit,…
...cieraient d’un taux de réduction d’impôt porté à 100% (...) et ces associations exerceraient l’ensemble de leur activité en exonération de TVA.
- Faire de…
...de Villeneuve-lès-Maguelone (lire l'article).
States of Grace : un film en hommage aux éducateurs (lire l'article).
JEUNESSE
Activités éducatives : la dispense de TVA ne s'applique pas aux…
Un éducateur sportif, titulaire d'un brevet d'Etat, exerçant en tant que travailleur indépendant "a dispensé, dans le cadre d'un contrat le liant à l'office municipal de l'éducation physique et des…
...urs dépêches chaque jour, et que vous pouvez les recevoir "en temps réel", en allant à l'onglet "mes alertes" (ici) ?
Nous vous rappelons que les nouveaux taux de TVA sur la presse en ligne…
...TVA sur la presse en ligne passe à 2,1 %. ToutEduc en fait profiter ses lecteurs. L'abonnement annuel passe à 50 € TTC pour les étudiants et les retraités (au lieu de 60), à 90 € TTC…
...TVA pour être exonéré de la taxe sur les salaires ? Non, répond le Conseil d'Etat. Celui-ci était sollicité par une association, "le Centre hélio-marin" de Plérin (Côtes…
...eacute;cent congrès de Saint-Malo (Lire l'article).
VACANCES
Le CAA de Marseille rappelle que les activités sportives qui ne sont pas éducatives sont redevables de la TVA (Lire l'article).
Christian…
...traînerait pas une distorsion de concurrence à l'égard des organismes privés de formation continue".
La décision n° 12BX01597 du mardi 18 juin 2013 (ici) GRETA, TVA, CAA...
...TVA ou une activité d'enseignement exonérée de TVA ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une entreprise exerçant "à la fois une…