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Un enseignant, professeur de lettres et d'occitan, demande l'annulation pour excès de pouvoir des quatre arrêtés de 2018 et 2019 relatifs aux épreuves du baccalauréat et à l'organisation des classes de…
Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal…
...une personne morale. Vous déterminez le nombre de salariés ou membres qui reçoivent l'abonnement : Pour un compte : 220 € (et 140 € par compte supplémentaire) + TVA à 2,1 % Pour cinq…
...uo;est pas normal qu’en 2020, justement, la précarité menstruelle puisse encore exister pour des élèves et des femmes en général. Si le passage de la TVA de 20 à 5% constitue…
...modulation" en fonction des niveaux scolaires et être versée "à tous les lycéens pouvant y prétendre quel que soit leur âge". Elle demande également une TVA à taux réduit,…
...nels, nous demandons à nos abonnés de ne pas transférer nos dépêches, "même à leur voisin de bureau" (sauf établissement scolaire) * le taux de TVA est de 2,1 % Pour…
...ction de l'âge de l'enfant ne suffit pas", alors "que les besoins de l'enfant évoluent en fonction de son niveau scolaire". La CSF fait d'autres propositions comme celles d'appliquer une TVA à 5,5 % sur les…
Sollicitée par ToutEduc après la publication, par plusieurs syndicats et mouvements pédagogiques d'un violent réquisitoire contre la politique de Jean-Michel Blanquer en matière d'apprentissage de la…
Suite de la réponse de Mme Sprenger-Charolles au "4 pages" de contestation de la politique de J-M Blanquer en matière de lecture. Lire, apprendre à lire, décodage et compréhension : un bilan de plus de…
...fs de l'enseignement public), des Régions de France ou encore de la FCPE, de donner la possibilité aux responsables du financement des transports scolaires de récupérer la TVA dès lors que la…
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