Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
Le Conseil d'État vient de rendre trois décisions qui confirment celle du 22 mars (voir ToutEduc ici) : La loi du 27 janvier 2017 "relative à l'égalité et à la citoyenneté" prévoit bien…
Dans le cadre législatif actuel (donc avant le vote de la loi "principes de la République"), les règles régissant le contrôle que l’Etat exerce sur les établissements privés qui ne sont…
Le Conseil d'Etat contredit ... le Conseil d'Etat. Celui-ci avait rejeté, l'année dernière, une requête du SNETAP. Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (FSU) lui demandait de suspendre…
Saisi, en référé, de plusieurs requêtes "contre l'article 36 du décret (...) du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à…
Le Conseil d'Etat annule deux notes de service des mois de novembre 2018 et 2019 relatives au mouvement des personnels enseignants du second degré. Il rappelle que la loi de 1984 sur la fonction publique prévoit que les…
Une mère d'élève demande à la mairie de Besançon l'inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places…
Les élèves de l'enseignement hors-contrat peuvent-ils prétendre aux mêmes modes d'évaluation que les élèves du public ou du privé sous-contrat ? C'est la question posée au Conseil…
Le SNEC-CFTC demandait au Conseil d'Etat, en référé d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 31 juillet 2015 de…
La Fédération nationale de l'enseignement privé, soutenue par l'association "Créer son école" a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les arrêtés du 26 mars et du 11 octobre 2019 "relatifs…
Un arrêt rendu le 4 novembre 2020 par le Conseil d’Etat traite d’une question originale : le caractère communicable ou non des bulletins de salaires des enseignants aux tiers. Même s’il ne s’agit…