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"Nous sommes à un moment où on doit décider quel va être l'avenir du SNU (...). Il y aura des arbitrages proposés et débattus au Sénat et à l'Assemblée nationale" pour…
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... quatre avis possibles : "à consolider", "satisfaisant", "très satisfaisant" et "excellent". C’est cette procédure qui était en cause dans un arrêt de la CAA de Nantes du 25 octobre…
.... Une jeune femme en situation irrégulière conteste l'obligation de quitter le territoire. Elle fait valoir que ses enfants sont scolarisés en maternelle. Réponse de la CAA : "Si la scolarité de…
Mme C***, ressortissante de la République de Guinée fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Elle demande l'annulation de la décision du préfet et fait notamment valoir que ses…
...arisation du jeune handicapé entre la rentrée scolaire 2011 et le mois de janvier 2013. Leur recours ayant été rejeté en juillet 2016, rejet confirmé par la CAA de Lyon en novembre 2018,…
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