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...l sera possible d' “aller plus vite, puisque le blocage des sites concernés pourra intervenir en quelques semaines seulement". Autre mesure annoncée, “une peine d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros…
...ault, Jacques Fredj, Thomas Hochmann, Alain Policar. Gwénaële Calvès est professeure de droit public (U.de Cergy-Pontoise). Elle a notamment publié Envoyer les racistes en prison ? Le procès…
...s procédures d'affectation des étudiants aux établissements d'enseignement supérieur ? Justice. Quelles mesures ont-elles été prises pour réduire l'emprisonnement des enfants (...)…
...tre “propices à tous les fantasmes“, ou le travail de nuit qui consiste parfois à “ouvrir, fermer la chambre de façon mécanique, tels les surveillants de prison ouvrent et ferment les…
... Sans-doute ignorent-ils également les règles qui prévalent "pour les aumôneries dans les collèges et lycées avec internat, les hôpitaux, à l’armée et dans les prisons". Le ministère…
... à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni (...) d'au moins cinq ans d'emprisonnement." Ces…
...cute; tout certifier leur présence. “Ils enlèvent les jeunes adolescents garçons à leurs mères. Quel droit ont-ils de prendre nos enfants et de les mettre en prison ? Il y a deux jours,…
...lus autonomes et abandonnés, les Etats, les Eglises et les entreprises n'auront d'autre recours que de créer encore plus d'institutions fermées, formes déguisées de prison". Dans le second, "la…
...nant." A noter encore que l'augmentation du budget de la Justice (8 %) permettra de "poursuivre le recrutement de nouveaux magistrats et de respecter les plans de construction de nouvelles places de prison". A noter aussi que le…
... cassation intéressant les ATSEM. "Un agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) avait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec…
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