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...uo;de manière récurrente, nuisant à la comparaison des offres“, un mode de tarification qui n’est pas explicité ou un barème national des participations familiales établi par la…
...ressort de l'enquête “pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant“ publiée hier 11 juillet par la CNAF.
La Caisse nationale des allocations familiales,…
...actif de la commission des lois lors de la mandature 2012-2017.
Eric Ciotti (LR) est surtout connu pour la loi qui porte son nom, abrogée lors de la mandature 2012-2017, sur la suspension des allocations familiales en…
...;s le plus jeune âge se traduire en inégalités de développement (du jeune enfant)", souligne la CNAF. Dans le dernier numéro de l'E-ssentiel, la Caisse nationale des allocations familiales…
...pour ces enfants pauvres, "certains besoins primaires ne sont pas satisfaits". Ainsi, étaye-t-il, plus d’un enfant pauvre sur deux vit dans une famille où les prestations sociales familiales représentent…
...e tout communautarisme au sein des établissements scolaires“, par exemple en sanctionnant sévèrement l'absence d'assiduité, “entraînant la suspension des allocations familiales et…
...allocations familiales) et Christian Gélis (CPME) élu vice-président. A cette occasion, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles a dressé le bilan…
...e;nomination qui prévalait entre 1847 et 1970), “ayant pour but exclusif le maintien de l'ordre scolaire“, la création d'internats de réinsertion et la suspension des allocations familiales…
...allocations familiales a approuvé, et ce jusqu’au 31 juillet 2022, “le prolongement des aides exceptionnelles en cas de fermeture et de places non pourvues“ dans les structures de la petite enfance,…
...que l’agresseur est un parent d’élève". Dans toutes les villes de plus de 15 000 habitants, un "Conseil des droits et des familles" pourrait décider la suspension des allocations familiales…