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...; des fins étrangères à l’intérêt général local." - "Les crèches gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent…
...ute;forme des rythmes scolaires aura indéniablement un impact économique et financier sur les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations et EPCI), en les obligeant à…
...mentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé…
...cute;es les mercredis après-midi ou pendant les vacances scolaires dans des associations. Au final plusieurs animateurs ont pu ainsi bénéficier d’un quasi temps-plein, et l'EPCI a signé des…
...u 6-2-2013 du ministère de l'Éducation Nationale, qui précise que "si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui…
...égitimité accordée aux professionels de santé scolaire du fait de leur appartenance à l'Education nationale. Le fait qu'ils relèvent du recteur et pas d'un EPCI préserve un climat…
...eacute;rence d’appréciation de la "capacité d’accueil" des écoles "selon que la commune ait, ou non, transféré la compétence scolaire à un EPCI (établissement…
...her les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées." "Un maire (ou un président d’EPCI) peut-il proposer des…
...nt une situation de déséquilibre en faveur de l'enseignement privé, notamment lorsque sont impliqués des regroupements pédagogiques intercommunaux qui ne sont pas des établissements publics (ou EPCI). F. Hollande prend de…
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