Articles » La lettre de ToutEduc n° 673
Publié le 23/08/2023
...rave;re qui a fait de l'évaluation un point essentiel de sa politique devra faire procéder, par l'Inspection générale et la DEPP, mais peut-être aussi par le CSE (Conseil supérieur de…
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Articles » Crise sanitaire : le Conseil d'Etat valide les mesures prises par l'Education nationale
Publié le 09/08/2023
...Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er…
Articles » Au JO du 22 au 27 juillet, au BO : Le bac pro, le pacte, les REP+, le CLEMI.....
Publié le 27/07/2023
...solidarités et des familles (ici) Pap. Le décret de nomination de l'ancien ministre de l'Education en tant qu' ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 671
Publié le 25/07/2023
...r (B. Gille aux députés) (la dépêche) PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses) (la dépêche) Un mouvement de recteurs au Conseil des ministres (la…
Articles » Le Conseil constitutionnel valide la loi qui renforce la protection des mineurs
Publié le 24/07/2023
...Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes…
Articles » Le protocole EN - Enseignement catholique déféré devant le Conseil d'Etat (exclusif)
Publié le 18/07/2023
...nistre de l’Éducation nationale et le SGEC (secrétariat général à l’enseignement catholique), a été déféré devant le Conseil d’État par…
Articles » Un mouvement de recteurs au Conseil des ministres
Publié le 13/07/2023
...Conseil des ministres de ce 13 juillet est annoncé un mouvement de recteurs. Charline Avenel quitte l'académie de l'académie de Versailles (selon les réseaux sociaux, elle rejoint un groupe d'enseignement…
Articles » Calendrier scolaire : G. Fotinos propose de créer des vacances de mai et de reporter les vacances d'été (tribune)
Publié le 28/06/2023
...tation" article 38 qui porte notamment sur "la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire" et de l’autre sur la réponse du Conseil constitutionnel…
Articles » Mixité sociale : pourquoi les contrats des établissements privés sont-ils à durée indéterminée ? (une tribune du SNEP-UNSA)
Publié le 16/05/2023
... la construction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil constitutionnel a…
Articles » Au JO du 14 au 16 avril : l'apprentissage, Canopé, le CNED, un DRAJES
Publié le 16/04/2023
...Conseil constitutionnel (ici, ici) Apprentissage. Un arrêté relatif à la comptabilité analytique des CFA, qui doit "permettre à France compétences d'avoir un niveau de connaissance…
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