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...er le remplacement à l'Education nationale et à d'Amélie Oudéa-Castéra par Nicole Belloubet. Celle-ci, née en 1955, est juriste, professeure de droit constitutionnel. Elle…
...er d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription pour, en concertation avec les acteurs concernés, garantir la continuité de l'accompagnement" (le Conseil constitutionnel…
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...Conseil constitutionnel (ici) Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici) Pass Culture. Un…
...Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles…
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...Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien…
...rave;re qui a fait de l'évaluation un point essentiel de sa politique devra faire procéder, par l'Inspection générale et la DEPP, mais peut-être aussi par le CSE (Conseil supérieur de…
...Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er…
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