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...système territorial autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques.“ La Banque des Territoires indique souhaiter l’élaboration d’une Charte nationale pour…
...u Conseil de l'Europe", date du 19 octobre. Elle vient d'être rendue publique, ce 17 avril. Le comité unanime considère notamment "qu'il y a violation de l'article 15§1 de la Charte en raison de l'absence…
...Charte de la pause méridienne". Camaraderie, la revue des Francas, décrit la démarche animée par la responsable départementale du mouvement d'Education populaire. Virginie Pouilloux s'est rendue…
...L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la Charte de la laïcité…
...nants ont été évaluateurs. Elle évoque à terme la présence de parents d'élèves, ce qui nécessiterait une formation et la signature de la Charte de déontologie. …
...d'être plus exigeant dans les financements auxquels elles ont droit“. Nos confrères ajoutent que la fédération a présenté à Carole Grandjean une "Charte qualité de…
...n nommant un délégué). Violette Spillebout ajoute qu'il faudrait inclure l'EMI dans le projet d'établissement, et que soient créées ou renforcées les Chartes académiques pour…
...cute;cole sur des bases résolument anticapitalistes et internationalistes". Il faut aussi les situer dans le contexte des contradictions des mouvements pédagogiques. La première Charte de la "Ligue…
...épartements de France, elle demande notamment une "intervention accrue de l’État dans sa pleine compétence en matière de santé" ainsi qu'une "véritable Charte qui engage les services…
...;introduire des modules consacrés à la prévention des violences sexuelles et sexistes dans la formation du BAFA“, à “faire signer par tous les intervenants une Charte de lutte contre les…
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