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...ice de leur profession". La présidente sera Françoise Laborde (RDSE), les vice-présidents sont Gérard Longuet (UMP), Françoise Férat (UDI-UC), Patrick Abate (CRC), Marie-Christine Blandin…
...ns l'exercice de leurs missions" ainsi que "l'intégration de tous les enfants dans l'école et la République".
Les membres de cette commission d'enquête sont Patrick Abate (CRC), David Assouline…
..."Parmi ces mineurs, 1 539 (soit 39%) ont été réorientés vers d'autres départements", rapporte le site Localtis qui se fonde sur le rapport de la sénatrice (CRC, communiste,…
...eunes et de nos concitoyens les plus en difficulté". Elle est intervenue, hier 10 juin, lors d'un "débat de contrôle" au Sénat lancé à l'initiative du groupe CRC. Les "communistes,…
...e accès à la totalité du rapport. Celui-ci n'ayant pas été approuvé par un vote des membres de la mission, l'UMP et l'UDI ayant voté contre, le groupe CRC s'étant abstenu et…
...e des rythmes scolaires ont voté contre le rapport de Françoise Cartron, les radicaux et les socialistes ont voté pour, les écologistes étaient absents, le groupe CRC n'a pas pris part au vote.…
Le Saint-Siège ne pourrait-il pas ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels? C'est du moins ce que suggère le comité de l'ONU pour…
...acute;taire contraint". C'est du moins la réponse qu'a faite Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge de la lutte contre l'exclusion, à un question posée par le sénateur CRC Michel Billout et reprise…
...e (NI), Alain Fauconnier (socialiste), Françoise Férat (UDI-UC), André Gattolin (écologiste), Françoise Laborde (RDSE), Jacques Legendre (UMP), Michel Le Scouarnec (CRC).
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"Rien n'a été fait depuis deux ans" alors que le respect des droits de l'enfant s'impose aussi à l'administration pénitentiaire. Dans un avis consacré aux jeunes enfants en prison et à leurs…