Articles » La Lettre de ToutEduc n° 497
Publié le 05/02/2020
...z les assistant.e.s maternel.le.s (ONAPE - CNAF) (lire la dépêche) Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945 (lire la…
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Articles » Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'Ordonnance du 2 février 1945
Publié le 02/02/2020
...1945 portant sur la justice des mineurs ce samedi 1er février à Paris sur la place de la République. Il est composé du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social à la…
Articles » Le bilan législatif 2019 dans le domaine de l’éducation (André Legrand)
Publié le 29/01/2020
... le fondement de l’habilitation accordée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, elle abroge la vieille ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à…
Articles » Justice des mineurs : N. Belloubet précise ses projets, notamment pour l'enfance en danger
Publié le 28/11/2019
...de limiter la détention provisoire". Elle "autorise également la création de 20 centres éducatifs fermés". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945 relative, elle était…
Articles » Protection judiciaire de la jeunesse : le bleu met en perspective les projets de la direction
Publié le 09/10/2019
...ro;, soit 2,3 % par rapport à la LFI 2019, indique "le bleu" budgétaire. "70 emplois nets seront créés en 2020 : 94 emplois pour la réforme de l’ordonnance de 1945 et 5 emplois pour favoriser…
Articles » Réforme de la justice des mineurs : amendements, diatribes et convergences à chercher pour les personnels de la PJJ réunis en AG
Publié le 13/09/2019
...us être écartée pour les 16/18 ans, alors que le projet actuel maintient cette possibilité". Ils continueront "à porter l’idée d’une ordonnance de 1945 expurgée de ces…
Articles » Justice des mineurs : une mise en garde des organisations syndicales
Publié le 26/06/2019
...squo;est l’écriture des décrets étalée dans le temps jusqu’en juin prochain qui permettra de juger de sa volonté de rénover l’ordonnance de 1945. Pas d'augmentation de la…
Articles » Justice des mineurs : une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre de nouvelles mesures alternatives à l'incarcération
Publié le 02/05/2019
...;s de mise en œuvre des nouvelles mesures instaurées pour les mineurs, pour la plupart des modifications ou extensions de mesures existantes inscrites dans l'ordonnance de février 1945. Ces nouvelles dispositions…
Articles » Justice des mineurs : les éléments de réforme qui apparaissent dans une déclaration du SNPES-PJJ (FSU)
Publié le 28/04/2019
...1945. Le SNPES-PJJ intervenait à l'occasion du Comité technique central du 24 avril. Outre la dénonciation des "réformes statutaires de ces dernières années" qui "ont été…
Articles » Mission parlementaire sur la justice des mineurs : des préconisations avant un nouveau code pénal des mineurs
Publié le 20/02/2019
... cours, le souhait de la Garde des Sceaux d'intégrer à la loi de réforme de la justice la possibilité de réformer par voie d’ordonnance, l’ordonnance de 1945 et d’écrire un…
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