Rechercher

Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite

1198 résultats pour votre recherche

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 704

Publié le 17/04/2024

...cute;pêche) La mixité sociale - Les Groupes Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (Conseil d'Etat) (la…

Articles » Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (Conseil d'Etat)

Publié le 16/04/2024

...Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire…

Articles » Groupes en 6ème - 5ème : l'UNSA éducation prépare un recours en Conseil d'Etat

Publié le 11/04/2024

...t l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes". C'est pourquoi "l’UNSA Éducation élabore en ce moment même un recours en Conseil d’état". …

Articles » 150€ pour 25 ou 30 jours d'absences non remplacées (TA de Cergy-Pontoise)

Publié le 10/04/2024

... (soit quelque 25 jours au total en comptant des journées de plus de 5 heures, ndlr). Après avoir cité plusieurs articles du code de l'éducation et une décision du Conseil d'Etat, le TA…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 702

Publié le 03/04/2024

...termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat) (la…

Articles » Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat)

Publié le 29/03/2024

...Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…

Articles » 20 ans de la loi sur la laïcité à l'école et des lycéens auprès du "Conseil des sages de la laïcité"

Publié le 17/03/2024

...cipe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, trois mesures ont été annoncées par la ministre de l'Education nationale. Un Conseil des jeunes de la…

Articles » Le cabinet de Nicole Belloubet ne comporte encore aucun conseiller "Jeunesse"

Publié le 14/03/2024

...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 698

Publié le 06/03/2024

...Conseil scientifique dont Jean-Michel Blanquer avait posé les prémices alors qu'il était directeur général de l'enseignement scolaire, qu'il avait conforté étant ministre, et qui a…

Articles » Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une analyse d'A. Legrand)

Publié le 05/03/2024

..., de légalité des délits et des peines et des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Sur transmission du TA, le Conseil d’Etat refuse le…

Le site d'information des professionnels de l'éducation