Articles » La Lettre de ToutEduc n° 649
Publié le 15/02/2023
... janvier (la dépêche) Les personnels Les AESH et les AED sont-ils soumis, en éducation prioritaire, aux mêmes sujétions que les autres personnels ? (le SE-UNSA au Conseil d'Etat) (la…
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... directeur du cabinet du recteur de Reims) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse en remplacement de Thierry Dickele (ici) Justice. Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel censure ou pose des conditions à plusieurs articles des codes de procédure pénale et de la justice pénale des mineurs. Les requérants reprochaient à…
...Conseil d’Etat a été saisi de 8 recours individuels ou collectifs demandant l’annulation des décrets n° 2022-182 et 183 du 15 février 2022 et 2022-849 du 2 juin 2022. Il y a répondu…
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...Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont…
... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les signes et…
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...Conseil constitutionnel en ont déduit que l’enseignement y était assuré par des salariés de droit public, liés à l’Etat par contrat. Cela explique les pouvoirs de…
...Conseil d'Etat (voir ToutEduc ici) pour relativiser la portée du principe de "liberté pédagogique". Les magistrats avaient estimé que cette libertés ne faisait pas obstacle à ce que le…
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