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...premier fait état de la sanction de déplacement d'office, le second de sa nouvelle affectation). En annulant le premier, le TA confirme aussi "l'illégalité" du second. Un enseignement pour partie…
...lors que la langue française est actuellement la deuxième langue vivante enseignée dans ses écoles, dès la troisième année du primaire, et la langue d'enseignement prédominante…
...ISEP. Le décret qui encadre les conventions types de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions…
...ns la protection de l'enfance, les indemnités et prises en charge des frais de déplacement dans l'Éducation nationale, les décharges de service, un médiateur dans l'enseignement agricole... (lire…
...e montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur,…
...enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019 (Département…
...ute;tences requises des enfants pour les familles (dont les contrôles pourront d'ailleurs être "inopinés"), les personnels enseignants et les directeurs des établissements d'enseignement privés hors…
...paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce sont notamment près de 90 millions d'euros de crédits de paiement non consommés qui sont annulés pour l'enseignement scolaire, la…
...e;e, qui semble impacter davantage sur les choix d'orientation. La situation sociale peut en effet expliquer en partie certains écarts, observe le service statistique du ministère de l'enseignement supérieur et…
...r des vacances scolaires "qui fait problème", mais "la répartition d'un nombre de cours trop élevé". "Exception française", alors que la moyenne européenne d'enseignement obligatoire est de…
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