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...arocaine a en effet entériné, le 2 août 2019 après son examen et son adoption la veille par les membres de la commission des affaires culturelles et sociales, son projet de Loi relatif au système de…
... épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la Loi du 6 août 2019 de…
... lettre du 7 août 2019
Pendant la période estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes.
LES DEPÊCHES
Loi pour une École de la…
...avec la violence et le harcèlement à l'école". Outre présenter "des tendances mondiales et régionales en matière de violence scolaire", dressées en expLoitant deux vastes…
...ns l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019 (Département d’Indre-et-Loire).
Il concerne une de ces…
...pect de celles-ci par les familles ou établissements privés qui en auraient la charge, suite à l'extension de l'obligation d'instruction portée de 6 à 3 ans avec la Loi du 26 juillet 2019 pour une…
...Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette Loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations…
...aines englobantes (12 % contre 6,8 %) pourrait s'expliquer par "des coûts supplémentaires, en plus des frais d'inscription, notamment lorsque l'établissement est éLoigné du logement…
...e; la DGESCO (lire l'article)
Réforme du lycée, du bac, de l'orientation
ParcourSup : Les sénateurs devraient demander la publication des "algorithmes locaux" (lire l'article)
Loi Blanquer : le Conseil…
...que de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire".
Au moment de sa remise, le rapport faisait état d'un dépLoiement des conventions…