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...;enquête diligentée par ses services". Le TA note surtout que le versement du forfait d'externat trouve son fondement légal dans le code de l'éducation.
Il admet qu'il y a urgence à suspendre les…
...acute;sentiel et un enseignement à distance", que "le ministère suspende la mise en œuvre de l’évaluation des écoles", que "l’État se substitue en urgence aux collectivités…
...amélioration et de réparation “c'est déjà de se sentir au sein d'un collectif soudé“.
Il ajoute qu'en période de crise, le temps est celui de l'urgence, du sanitaire et non pas…
...ez importante dans la campagne présidentielle. 78 % se disent inquiets quant à leur avenir en France, et pour Tristan Alemagna de Libération, ce sondage indique qu' “il y a urgence à renouveler…
...roposition de loi "visant à combattre le harcèlement scolaire" a été déposée par les députés de la majorité. Ils font valoir qu' "il y a urgence à agir" puisque…
...;cessaires dans le premier degré, et (que) leur coût est prohibitif". Elle considère que "le recrutement de personnels tous corps professionnels confondus est une véritable urgence"....
...! Il fallut bien tous les tapis de la rue de Grenelle pour cacher cette poussière qui résulta de l’écroulement et de l’effondrement de ces deux socles !"
Il y a urgenceA plusieurs reprises,…
...bre, les chefs d'État et de Gouvernement, réunis à Paris, "à l’occasion de la Réunion mondiale sur l'éducation (2021 GEM), ont souligné "l’urgence de s’attaquer aux…
...nt diverses dispositions de vigilance sanitaire, considère que "la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence sanitaire". La loi…
...urgence sanitaire", le ministère prévoit des dérogations aux durées de PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) exigées des candidats au certificat d’aptitude…