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Articles » La procédure Affelnet confortée par le Conseil d'Etat

Publié le 18/05/2025

...condition d'urgence entachée de dénaturation et, en outre, a commis une erreur de droit". En effet, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif "lORSque l'exécution de…



MONTAIGNE AUJOURD'HUI

Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.

* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)

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