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...Conseil d'administration de la Cnaf a voté le financement, "à titre exceptionnel et unique", de l'acquisition et de la distribution de plus de 500 000 masques transparents pour les crèches et les MAM (Maisons…
...e) Les articles du projet de loi "séparatisme" s'appliquant au privé hors-contrat et à l'instruction à domicile (la dépêche) Langues régionales : le Conseil d'Etat confirme…
...Conseil d’Etat traite d’une question originale : le caractère communicable ou non des bulletins de salaires des enseignants aux tiers. Même s’il ne s’agit pas d’une question…
...ouvoir des quatre arrêtés de 2018 et 2019 relatifs aux épreuves du baccalauréat et à l'organisation des classes de seconde et du cycle terminal des lycées. Le Conseil d'Etat rejette sa…
...vait rejeté le recours, la CAA de Marseille l’avait accueilli favorablement en appel, en annulant le PEDT. Son arrêt était déféré en cassation devant le Conseil d’Etat par la…
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...Conseil constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de rupture…
...Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux…
...re qui restent limitées (dépêche publiée le 28 septembre) L'éducation prioritaire fait elle-même son bilan et le présente à la secrétaire d'Etat (la dépêche)…
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