Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil d’Etat traite d’une question originale : le caractère communicable ou non des bulletins de salaires des enseignants aux tiers. Même s’il ne s’agit pas d’une question…
...ouvoir des quatre arrêtés de 2018 et 2019 relatifs aux épreuves du baccalauréat et à l'organisation des classes de seconde et du cycle terminal des lycées. Le Conseil d'Etat rejette sa…
...vait rejeté le recours, la CAA de Marseille l’avait accueilli favorablement en appel, en annulant le PEDT. Son arrêt était déféré en cassation devant le Conseil d’Etat par la…
... covid Les chiffres du ministère pour le 15 octobre, augmentation du nombre de cas confirmés (la dépêche) Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles…
...Conseil constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de rupture…
...Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux…
...re qui restent limitées (dépêche publiée le 28 septembre) L'éducation prioritaire fait elle-même son bilan et le présente à la secrétaire d'Etat (la dépêche)…
...ait perdre une chance sérieuse de pouvoir bénéficier du versement d'heures supplémentaires annuelles". Le ministre se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Le Conseil d'Etat rappelle…
...Conseil d’Etat le 21 septembre 2020, apporte de très intéressantes précisions sur les règles applicables au cas où un enseignant démissionne de ses fonctions pour créer sa…
...ine-Maritime, d'Indre et Loire, d'Ille-et-Vilaine, directeur académique à Paris, chargé du 1er degré, DASEN des Yvelines) (ici) Maracineanu. Laurent Petrynka nommé Conseiller sports,…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
