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... des droits de l’enfant protégé qui va de pair avec une meilleure formation et considération des tiers "face" à l’administration. Il en va ainsi quand le rapport propose de mieux…
...rapport de l'Observatoire de la laïcité (présidé par Jean-Louis Bianco) donne un état précis des règles de droit et de l'état de la jurisprudence. C'est ainsi que, pour les…
...rapport dont elle avait été chargée au nom de la mission d'information sur la réforme des rythmes scolaires et elle donne accès à la totalité du rapport. Celui-ci n'ayant pas…
...rapport annuel au "bilan de l’application du principe de laïcité à l’école", établi par Jean-Paul Delahaye, alors DGESCO (directeur général de l'enseignement scolaire) qui…
...rapport sur les rythmes scolaires hier, la sénatrice Françoise Cartron (PS), rapporteure de cette mission, ne décolère pas : "c'est la première fois dans l'histoire du Sénat qu'un…
...o;apporte aux élèves l’éducation populaire. L’Observatoire avait placé beaucoup d’espoir dans le premier décret (Peillon). Pour lui, le rejet du rapport de la mission commune…
...s] enfants mais devant les 800 000 téléspectateurs de l’émission et parmi eux probablement de nombreux camarades des participants". La lettre est accompagnée d'un rapport d'expertise signé…
...e Diversité, réseau CANOPÉ) (lire l'article). Accompagnement des élèves handicapés : un décret et deux arrêtés pour mettre en oeuvre le "rapport Komitès" (lire…
...e;ée par l’assouplissement de la carte scolaire en 2007, modification entendue par les parents comme leur offrant le "droit" de choisir un établissement pour leur enfant. Dans son rapport annuel rendu public ce…
Pour le SE, le projet de décret sur la création du métier d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) qui a été soumis hier 13 mai au CTM (comité technique…
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