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Un enseignant passe en 1988 le troisième concours du CAPET après avoir exercé pendant cinq ans une fonction de cadre dans une entreprise privée, il est titularisé l'année suivante et prend sa retraite…
...issements d'enseignement ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif". Le CE rejette sa requête. La directive européenne de 2006 relative à la TVA prévoit comme motifs…
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