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...availler ensemble ? (débat organisé par Education & Devenir) (la dépêche) Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat annule deux notes de service des mois de novembre 2018 et 2019 relatives au mouvement des personnels enseignants du second degré. Il rappelle que la loi de 1984 sur la fonction publique prévoit…
...9 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", le Conseil d'Etat…
...le tribunal administratif annule la décision du maire. La commune de Besançon se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy rejette son appel, elle se tourne vers le Conseil d'Etat. …
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...contrat et instruction en famille Très forte progression de l'instruction en famille ... au Québec (la dépêche) L'association "Créer son école" attaque au Conseil d'Etat les…
...ignement hors-contrat peuvent-ils prétendre aux mêmes modes d'évaluation que les élèves du public ou du privé sous-contrat ? C'est la question posée au Conseil d'État par…
...ne faute dans l’organisation du service ne pouvait être retenue contre la commune de Colomiers et rejeté les demandes d’indemnisation. Elle est contredite sur ce point par le Conseil d’Etat, saisi par…
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