Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil d'Etat dans son avis qui a précédé la rédaction définitive du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Le projet qui a été…
... les réformes qu'il a entreprises, comme s'il avait devancé tous les apports de la science et qu'il n'y avait plus qu'à poursuivre sur le chemin tracé.
Le lendemain, au Conseil des ministres, il a…
...Conseil d'Etat, cité par les représentants du ministère de l'Education nationale qui exposaient à la presse spécialisée, ce 8 décembre, les dispositions du "volet é...
...ntentieux sur les mesures inspirées par la nécessité de ralentir la progression de la pandémie du covid 19 continue de fleurir. Le juge des référés du Conseil d’Etat a en…
...eune enfant, l'objectif de la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique) "est avant tout un objectif de clarification", considère le secrétariat d'Etat en charge de l'enfance et…
...te;s en milieu ordinaire : son étendue et ses contours ont été largement précisés par une jurisprudence abondante : mais une décision rendue par le Conseil d’Etat le 20…
...ur les mesures relevant de sa responsabilité (Choukri Ben Ayed) (la dépêche)
AESH : ce n'est pas à l'Etat de financer l'accompagnement sur les temps périscolaire (Conseil d'Etat, une…
...direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé à 9,5 % pour l'année 2021 et à 11 % pour l'année 2022 (ici)
IH2EF. La liste des membres du Conseil scientifique de…
...tains élèves. Mais surtout, il s'agit de donner la parole aux enfants. Qui n'a entendu, à propos de la présence de délégués élèves aux Conseils de classe au…
...Conseil des ministres le bilan des réformes dont elle est chargée. Le second volet de sa communication portait sur les interventions précoces auprès des enfants atteints de troubles du…