Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
La directrice d'une école primaire de Sautron (Loire-atlantique) a fait grève et refusé de répondre à une enquête statistique en 2006. Elle a fait "l'objet d'une première retenue sur traitement égale au trentième indivisible…
... Pour la restauration scolaire, Nicolas Sarkozy vante les circuits courts ([#4926]). En matière de transports scolaires, c'est le préfet qui arbitre entre le département et les communes, juge la CAA de Nantes ([#4922]). …
La Cour administrative d'appel de Nantes considère qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Département d'Ille-et-Vilaine à propos du litige qui l'oppose à la…
Le proviseur-adjoint d'un lycée bénéficiait de la gratuité de son logement de fonction. Il refuse de payer 287,55 € "correspondant, pour l'année 2007, aux prestations accessoires à la mise à disposition de ce logement". La…
La Cour administrative d'appel de Douai donne raison à la Communauté de communes du "Coeur de Caux" (Seine-Maritime) qui a licencié une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Certes, ses états de service "avaient permis…
... recteur de l'académie de Strasbourg qui limitait "à deux heures par semaine l'enseignement de la langue régionale" dans la "section bilingue allemand langue régionale au lycée de Barr". La CAA se fonde sur ce même…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 8 mars 2011) rejette la requête d'une enseignante de "génie mécanique-maintenance de véhicules" dans un lycée professionnel. Après plusieurs CDD (contrats à durée déterminée)…
La Cour administrative d'appel de Lyon (décision du 15 février 2011) rejette la requête d'une enseignante d'un collège privé, dont le recrutement a été refusé par le recteur. Elle avait signé le procès verbal d'installation en…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 11 janvier 2011) rejette la requête de l'organisme de gestion de l'école Sainte-Foy à Decazeville qui demandait à la commune de lui verser 256 395,79 euros "en réparation des…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
