Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...). Des enseignants du primaire et de l'élémentaire diffusent actuellement un "cahier de doléances" qui fait état de certaines tensions avec les inspecteurs du premier degré ([#5612]). Selon la CAA de Paris, il n'est pas…
...ce professionnelle, d'autant qu' "aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration de reclasser un agent, dont l'inaptitude à l'enseignement est établie". La CAA annule donc la…
Un décret publié au JO le 26 avril supprime la "condition d'âge" pour l'accès au DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) et ramène à 15 ans ("au cours de l'année civile") la possibilité de la signature d'un…
M. A, professeur agrégé de lettres dans un collège difficile, "a tiré et pincé les oreilles d'élèves de sixième qui perturbaient la classe, a donné des tapes sur la tête de certains de ces élèves avec un livre ou le plat de la…
...e procédure préalable de consultation des comités des caisses des écoles des arrondissements de Paris la modification des modalités de fixation des tarifs de la restauration scolaire". La CAA considère "qu'en fixant…
...l'absence de besoin scolaire reconnu" et "que la situation n'a[vait] nullement évolué". Cette école privée compte 13 élèves en classe maternelle et 23 en classe élémentaire. Pour la CAA, "aucun texte…
...st constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que l'administration puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des structures d'accueil existantes". Mais la CAA rejette la seconde requête…
...uccèdera à Patrick Gonthier à la tête de l'Unsa-Education ([#5335]). Un GIP "formation continue" qui emploie des enseignants et que préside le recteur dépend-il de l'Etat? Non, répond la CAA de Douai ([#5367]). Au…
...employeur des personnels du GIP. Les trois jugements du 22 mars ici(n° 10DA01255), ici (n° 09DA01740) et ici (n°10DA01256 ) Le Conseil d'Etat avait annulé une précédente décision de la CAA de Douai, au motif qu'un…
...¨re de plus que la comptabilité de la commune ne permet pas de déterminer précisément quelles sont les dépenses qui concernent exclusivement l'école élémentaire. La décision de la CAA, n° 11MA01285 du 3…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
