Articles » La lettre de ToutEduc n° 685
Publié le 15/11/2023
...he) Réforme de la voie professionnelle : aucun intérêt pour le SNETAA (la dépêche) Le système scolaire Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors…
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Articles » La lettre de ToutEduc n° 685
Publié le 15/11/2023
...he) Réforme de la voie professionnelle : aucun intérêt pour le SNETAA (la dépêche) Le système scolaire Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors…
Articles » Le 3ème concours est bien un concours (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2023
Un enseignant passe en 1988 le troisième concours du CAPET après avoir exercé pendant cinq ans une fonction de cadre dans une entreprise privée, il est titularisé l'année suivante et prend sa retraite…
Articles » Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2023
...issements d'enseignement ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif". Le CE rejette sa requête. La directive européenne de 2006 relative à la TVA prévoit comme motifs…
Articles » Le 3ème concours est bien un concours (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2023
Un enseignant passe en 1988 le troisième concours du CAPET après avoir exercé pendant cinq ans une fonction de cadre dans une entreprise privée, il est titularisé l'année suivante et prend sa retraite…
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Publié le 13/11/2023
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Publié le 13/11/2023
Un enseignant passe en 1988 le troisième concours du CAPET après avoir exercé pendant cinq ans une fonction de cadre dans une entreprise privée, il est titularisé l'année suivante et prend sa retraite…
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Publié le 13/11/2023
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