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...trée 2019. Pour l'assister dans sa tâche, le CSP constitue des groupes de spécialistes pour chaque discipline. Or, contrairement à ce qui se pratiquait jusque-là, la Constitution de ces groupes n'a…
...ricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (ici). Les articles 24 à 30, qui intéressent la restauration collective, sont conformes à la Constitution (ici) Au BO (ici)…
...ans annuels de sa mise en oeuvre et l’élaboration d’un référentiel académique de l’éducation prioritaire". Elle propose d' "expérimenter la Constitution…
...s'il concerne quelque 26 000 enfants non scolarisés, "le vrai sujet" est "l'assiduité" des petits dont le défaut empêche "un travail construit sur le vocabulaire". Comme la Constitution le lui impose, le…
...de Jean-Michel Blanquer pour qui "il est probable que la crèche soit plus pertinente que la scolarisation à deux ans" ou encore d’Emmanuel Macron pour une maternelle "lieu de Constitution de la…
...ui permettent de reconduire l'existant. L'organisation des spécialités ne correspond pas à la proposition du SGEN d'un lycée modulaire qui permettrait d'éviter la reConstitution de séries…
...Constitutionnel (ici) qui censure le deuxième alinéa du b et le c du 6° du paragraphe I de l'article 2 et le paragraphe II du même article 2 ; les articles 20, 21, 22, 23, 33 et 47 ; l'article 66 ; l'article…
...au 30 septembre 2020. Jeudi 12 juillet 2018 en séance publique, le Sénat a repoussé cet amendement tardif et entaché d’un risque de non-conformité à la Constitution car seul un motif…
...cute;e passera en commission mixte paritaire. En cas d'échec de la CMP, "le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement" (article 45 de la Constitution). ...
...en classe de troisième", puis, pour le même motif, le programme de 2015, demande pour laquelle le Conseil d'Etat avait déjà refusé par deux fois un renvoi au Conseil Constitutionnel. Il…
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