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...Conseil d'Etat d'annuler les arrêtés du 26 mars et du 11 octobre 2019 "relatifs aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les…
...actions), association ayant vocation à favoriser les actions en faveur des valeurs de la République. Dominique Schnapper, née Aron, sociologue, politologue, présidente du Conseil des sages de la…
...se et des Sports (ici, ici). Un arrêté relatif au recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale (ici) Recteurs. Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat…
...émie, pour la rentrée 2021 (la dépêche) COVID, baccalauréat, "Grenelle" : les précisions du ministère (la dépêche) Repas sans porc : le Conseil d'Etat tranche le…
... (repas sans porc), pour "rétablir un fonctionnement neutre et laïque" de la cantine, et a ainsi mis fin à une pratique qui existait dans sa commune depuis 1984. Sur cette base, le Conseil municipal a…
...'Education nationale avait exclu de modifier la législation sur ce droit. Quelques mois plus tard circule un projet de loi initial qui prévoyait son interdiction. Après avis du Conseil d'Etat, il…
...e;re de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici et ici, voir ici) Un arrêté modifiant le calendrier des formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du…
...Conseil d'Etat dans son avis qui a précédé la rédaction définitive du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Le projet qui a été…
... les réformes qu'il a entreprises, comme s'il avait devancé tous les apports de la science et qu'il n'y avait plus qu'à poursuivre sur le chemin tracé. Le lendemain, au Conseil des ministres, il a…
...Conseil d'Etat, cité par les représentants du ministère de l'Education nationale qui exposaient à la presse spécialisée, ce 8 décembre, les dispositions du "volet é...
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