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Un décret publié au JO le 26 avril supprime la "condition d'âge" pour l'accès au DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) et ramène à 15 ans ("au cours de l'année civile") la possibilité de la signature d'un…
M. A, professeur agrégé de lettres dans un collège difficile, "a tiré et pincé les oreilles d'élèves de sixième qui perturbaient la classe, a donné des tapes sur la tête de certains de ces élèves avec un livre ou le plat de la…
...e procédure préalable de consultation des comités des caisses des écoles des arrondissements de Paris la modification des modalités de fixation des tarifs de la restauration scolaire". La CAA considère "qu'en fixant…
...l'absence de besoin scolaire reconnu" et "que la situation n'a[vait] nullement évolué". Cette école privée compte 13 élèves en classe maternelle et 23 en classe élémentaire. Pour la CAA, "aucun texte…
...st constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que l'administration puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des structures d'accueil existantes". Mais la CAA rejette la seconde requête…
...uccèdera à Patrick Gonthier à la tête de l'Unsa-Education ([#5335]). Un GIP "formation continue" qui emploie des enseignants et que préside le recteur dépend-il de l'Etat? Non, répond la CAA de Douai ([#5367]). Au…
...employeur des personnels du GIP. Les trois jugements du 22 mars ici(n° 10DA01255), ici (n° 09DA01740) et ici (n°10DA01256 ) Le Conseil d'Etat avait annulé une précédente décision de la CAA de Douai, au motif qu'un…
...¨re de plus que la comptabilité de la commune ne permet pas de déterminer précisément quelles sont les dépenses qui concernent exclusivement l'école élémentaire. La décision de la CAA, n° 11MA01285 du 3…
...avaient] été mis en cause". Mais il n'apporte pas la preuve de ces moins-values immobilières, ni que l'atteinte à son honneur n'a pas été plutôt causée par la plainte déposée contre lui. La CAA rejette sa requête. …
Les directeurs des deux lycées privés sous contrat de Pau avaient des postes vacants en philosophie, et une seule candidature, celle d'une maître contractuelle. Ils ont refusé de l'accueillir "au motif de la non adéquation du profil…
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