Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
Un professeur agrégé de mathématiques est licencié pour "insuffisance professionnelle". Alors qu'il avait enseigné dans des classes préparatoires aux grandes écoles avant "de se voir confier…
La Lettre de ToutEduc n°152, du 13 février 2013 A LA UNE : Quelle serait la politique scolaire de la Droite en cas d'alternance ? Benoist Apparu propose aux lecteurs de ToutEduc une tribune : un objectif de 100 % au bac pro au…
... données au recteur par les dispositions de l'article R.222-25 du code de l'éducation". Le plaignant est donc "fondé à en demander l'annulation". La décision de la CAA de Nancy, n° 11NC01557,…
La scolarisation des enfants de moins de 5 ans est de droit, estime la Cour administrative d'appel de Marseille qui donne raison à l'association Ecole et territoire contre l'inspecteur d'académie des Alpes de Haute-Provence qui avait…
La Cour administrative d'appel de Douai a rejeté les demandes de deux syndicats intercommunaux à vocation scolaire. Le premier demandait l'annulation de sa participation aux frais de scolarité de la commune des Andelys. Celle-ci…
...©mie-inspecteurs pédagogiques régionaux) à des personnels non titulaires ([#5983]). CENTRES DE LOISIRS Seul le préfet peut sanctionner le directeur d'un accueil collectif de mineurs (CAA de Douai) ([#5981]) …
Le département des Pyrénées-Orientales conteste le montant de la compensation financière qu'il doit à la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée pour l'organisation du service des transports scolaires. Il fait notamment…
La Cour administrative d'appel de Douai annule une lettre d' "avertissement" adressée à un directeur d'accueil collectif de mineurs. Elle le prévenait d'inspections à venir : "il est manifeste que vous n'avez pas tout mis en oeuvre…
Un enseignant du second degré peut-il être chargé d'assurer "des activités de nature pédagogique" sur plus de la moitié de son temps de service et peut-il être astreint d' "effectuer ses obligations de service dans un…
La Cour administrative d'appel de Lyon donne tort à l'Education nationale qui avait limité à 105 l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier, à Grenoble. Le recteur faisait…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
