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...n refus d’embauche lorsque l’intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en conseil d'Etat ou de la…
... "l'instruction en famille peut être dispensée par les parents, par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix". Un autre amendement prévoit qu' "un décret en conseil d’État…
...cute;mie (la dépêche) Covid : les chiffres du ministère pour le 29 janvier, encore en augmentation (la dépêche) EPS : le SNEP-UNSA retire sa requête devant le conseil d'Etat (la…
...conseil d'Etat. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé avait demandé la suspension de l'usage des salles dédiées à la pratique des activités physiques et sportives (ici). "En…
... sans protocole construit en amont. Une seule équipe universitaire a accepté d'en assurer l'évaluation, mais a été récusée par l'administration. Le conseil scientifique n'a pas…
...e 2013 était "inachevée", celle de cette année est "totalement incohérente". A noter par ailleurs que le SNEP (le syndicat UNSA de l'enseignement privé) a saisi le conseil d'Etat "au sujet…
...ve; l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici) fait l'objet de deux requêtes, l'une en référé, l'autre au fond devant le conseil d'Etat. Le SNEP…
...et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici) Associations. Les membres du conseil national des…
...es sessions 2021 et 2022 (la dépêche) Enseignement de spécialité EPS : le projet d'arrêté (exclusif) (la dépêche) Privé hors-contrat : le conseil d'Etat valide les…
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