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...éjudice sexuel" ainsi qu' "une rupture conjugale" et "une absence de reprise de relations intimes". Le fonds de garantie l'a indemnisé pour un somme totale de 400 000 euros environ. La CAA rend dans cette affaire deux…
Un moniteur formateur d'une maison familiale rurale est déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement à la reprise du travail à son poste de formateur et à tout autre poste dans…
...comptes n'en remet pas en cause la légitimité (lire l'article) Les élèves Les enfants porteurs de handicap peuvent-ils être sanctionnés comme les autres ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
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... celles-ci font l'objet d'un secteur de recrutement élargi pour lequel l'autorité académique a déterminé l'ordre de priorité des demandes d'inscription". La CAA considère que c'est…
... celles-ci font l'objet d'un secteur de recrutement élargi pour lequel l'autorité académique a déterminé l'ordre de priorité des demandes d'inscription". La CAA considère que c'est…
...ifficilement maîtrisées". Le maire exclut l'enfant "des activités périscolaires et de la cantine scolaire". Les parents introduisent un recours, l'affaire arrive devant la CAA. Celle-ci considère…
...ifficilement maîtrisées". Le maire exclut l'enfant "des activités périscolaires et de la cantine scolaire". Les parents introduisent un recours, l'affaire arrive devant la CAA. Celle-ci considère…
...s maîtres délégués au sein d’une même discipline. Le TA de Clermont-Ferrand avait rejeté le recours de l’enseignant sacrifié. Mais la CAA de Lyon a annulé sa…
...s maîtres délégués au sein d’une même discipline. Le TA de Clermont-Ferrand avait rejeté le recours de l’enseignant sacrifié. Mais la CAA de Lyon a annulé sa…
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