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...adopté en Conseil de gouvernement puis il y a 12 mois en Conseil des ministres, avant d'obtenir la majorité, le lundi 22 juillet, à son passage dans la première chambre du parlement marocain. Un texte…
...é et quelques semaines après la décision du Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le parlement, les seize semaines de…
...e;coles "hors contrat". Il a également une dimension politique et médiatique, où se mêlent des soupçons de collusion avec la droite extrême. "Ancien assistant parlementaire du sénateur…
...eur stage renouvelé (Conseil d'Etat) (lire l'article) Radicalisation : les personnels de l'Education nationale, de la PJJ et de l'ASE doivent pouvoir faire l'objet d'enquêtes (rapport parlementaire) (lire l'article)…
...rrêté attaqué". En effet, le projet de loi ORE (relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants) était "en cours de discussion devant le parlement, et avait…
Les personnels de l’Éducation nationale n’hésitent plus à mettre en œuvre des procédures de signalement de radicalisation de mineurs, constatent les députés Eric Diard et Poulliat…
...cute;riel du Handicap, la délégation interministérielle pour l’autisme, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), des représentants des parlementaires et des…
... pour une période de trois années" ont le "caractère réglementaire" (et peuvent donc être modifés par décret ou arrêté, sans passer par le parlement, ndlr). La…
...ute;enne, organiser au mois de septembre, une session de rattrapage pour tous ceux qui le souhaitent, ce qui suppose d'ailleurs de rouvrir Parcoursup... La FCPE demande une commission d'enquête parlementaire....
...tions, la chaire créée au CNAM ne dispose pas des moyens dont disposait le CNESCO pour organiser des conférences de consensus ou lancer des enquêtes. Lors des débats parlementaires, le ministre a…
Une nouvelle traduction des Essais,
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