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...8, donc privé de son examen par le Conseil d'État et par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Cet ajout tardif ajoute à la difficulté, dénoncée par de nombreux…
...é, celui de l'instruction à domicile pour ceux qui ne scolariseront pas leur enfant, concernant l'ARS, l'allocation de rentrée scolaire, légalement liée à la scolarisation obligatoire...),…
...équipe, notamment par l’activité physique et sportive." Il s'agit d'insister "sur la nécessité d’une activité physique comme un rôle social et non pas seulement un rôle…
...non l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de l’éducation qui porte surles missions des ESPE - INSPE. Les amendements n° 269 et 502 prévoient qu'ils n'assurent pas seulement "sensibilisation…
..., présenté par le Gouvernement remplace "et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise" par les mots "L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans…
...git pas, selon l'exposé sommaire, "de priver de façon illimitée" les personnes responsables d’un enfant du droit de le faire instruire dans la famille mais "de maintenir la scolarisation de l’enfant…
...nts d'élèves en situation de handicap), "améliorer leurs conditions de travail afin de permettre une pleine participation aux équipes éducatives dans le suivi de la scolarisation, et des…
...blée nationale a adopté, en première lecture et à l'unanimité une propostion de loi qui prévoit un renforcement des moyens dédiés à la scolarisation des…
...nonces concernant des mesures que vous mettez ou que vous projetez de mettre en oeuvre à l’école maternelle", écrivent au ministre de l'Education nationale plusieurs organisations syndicales (SE-UNSA,…
...scolarisation des élèves en situation de handicap en France ? Où en est- on de leur intégration ?" demande Catherine Reverdy dans le dernier dossier de veille de l'IFE. Pour elle, la France,…
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