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Le Conseil d'État rejette la requête d'une société d'autocar qui contestait l'attribution d'une ligne à une autre société. Il considère à cette occasion que la société qui reprend un salarié n'est pas obligée de l'affecter…
...ttent en place un “bilan de motivation”, mais proposent aussi aux jeunes "une mutuelle, des crédits à taux zéro, le financement du permis de conduire (grâce à la Région), la gratuité des Transports (avec le…
...Seine-Saint-Denis, une enquête de victimation en milieu scolaire avec l'Unicef, et avec le Fej (Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse), une enquête sur la prévention du harcèlement et sur les Transports scolaires......
...#4896]). TERRITOIRES La circulaire sur les écoles de montagne a été publiée au BO ([#4893]). Pour la restauration scolaire, Nicolas Sarkozy vante les circuits courts ([#4926]). En matière de Transports scolaires, c'est le…
...itutionnalité soulevée par le Département d'Ille-et-Vilaine à propos du litige qui l'oppose à la communauté d'agglomération de Vitré, "au titre de sa participation au transfert de compétence Transports scolaires". La…
...s locaux sont indispensables, mais leur territoire reste à définir : c’est ce qui ressort des quatrièmes rencontres de Brest, qui ont tenté de "penser la richesse du territoire" ([#4584]). Transports scolaires: un exemple…
...ditions du bien-être de l'enfant à l'école (conditions d'accueil, effectifs, coûts directs et indirects, rythmes scolaires, programmes, filières et orientations), les conditions de logement, les Transports, l'accès aux médias…
...#160;Un syndicat intercommunal a acheté des autocars et embauché des chauffeurs. En 1993 est constituée la communauté de communes. En 2008, le département prend la responsabilité des Transports scolaires pour les…
...ires, les relations entre les différents acteurs de l’école (…), les ressources et équipements spécifiques comme l’équipement numérique, l’éducation artistique, ou l’organisation des Transports". Interrogé par…
...hoisi de ne rien faire ", souligne la FCPE dans un communiqué, "les élus FCPE, lanceront des débats dans chaque école avec les enseignants, la municipalité, le Conseil général organisateur des Transports scolaires, afin de…
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