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...ne faute dans l’organisation du service ne pouvait être retenue contre la commune de Colomiers et rejeté les demandes d’indemnisation. Elle est contredite sur ce point par le Conseil d’Etat, saisi par…
...inué au premier semestre (avant d'augmenter au second). Ce sont là trois sérieux bémols. Le SE-UNSA a, par ailleurs, révélé la lettre de saisine du Conseil supérieur des…
..."Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d'Etat fixe les…
...Conseil des ministres, comme tous les ministres à tour de rôle, le bilan de son ministère depuis bientôt quatre ans. Il a évoqué les phytosanitaires, la restauration collective, le…
...ation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" ne comporte qu'un article (32). "A titre expérimental (...), le président du Conseil régional, le…
...Conseil d'Etat, en référé d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 31 juillet 2015 de façon que le…
...la dépêche) COVID Baccalauréat 2021 : J-M Blanquer devant la Cour de justice de la République pour mise en danger de la vie d'autrui ? (la dépêche) EPS : le Conseil d'Etat confirme…
...ée (voir les projets de décret et d'arrêtés ci-dessous). Selon les informations dont dispose ToutEduc, ce projet de décret a été soumis pour examen au Conseil d'Etat. Il a…
...Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 19 février la requête en référé du SNEP. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé lui demandait "d’ordonner la suspension de…
...personnels Conflit à Bobigny autour d'une enseignante "Freinet" : un dossier vide ? (la dépêche) ESPE de Caen : le recteur avait compétence pour suspendre le directeur (Conseil d'Etat) (la…
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