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...sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des…
... Loi pour une École de la confiance Extension de l'instruction obligatoire à 3 ans : parution de tous les décrets qui précisent les modalités, obligations et sanctions pour les maternelles…
...sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou établissements privés qui en auraient la charge, suite à l'extension de l'obligation d'instruction portée de 6 à 3 ans avec la loi…
... dans les différents types d'établissements", elle n'a donc pas "le caractère d'un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir" Le Conseil d'Etat sanctionne pourtant un…
...pécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap), ils n'étaient l'an dernier que 1 397. "De plus, la formation sanctionnée par le CAPPEI…
...pétences de son titulaire dans le temps, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant. Enfin, compte tenu des conditions d'entrée en formation et des savoir-faire sanctionnés par le titre…
...ns redoutent de devoir écouter un monologue, et toutes demanderont à être reçues "en intersyndicale". Elles affichent leur soutien aux personnels qui pourraient être sanctionnés ou subir une…
...sanction infligée à Jean-François Chazerans, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de Poitiers avait fait polémique. Celui-ci avait été suspendu de ses fonctions pour une…
...total de 4 millions. Toujours selon lui, ils étaient 1500 la veille. Il qualifie cet acte de "phénomène marginal, mais néanmoins gênant". Ces 700 correcteurs seront sanctionnés…
..."césure" mise en place par Sylviane Taubira, et qui prévoit une réponse en deux temps pour les mineurs, la reconnaissance de culpabilité puis, plus tard, le jugement et la sanction. Mais les…
Une nouvelle traduction des Essais,
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