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...acute;e". Le tribunal administratif rejette sa requête. Elle se tourne vers le Conseil d'Etat.
Celui-ci rappelle les dispositions du code de l'action sociale et des familles (arTICle L. 345-2 et suivants)…
ONISEP. Olivier Sidokpohou est nommé directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici) (inspecteur général, agrégé de mathématiques…
Sont nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur, parmi les acteurs de l'éducation
Au grade de commandeurMme Kolinka, née Cherkasky (Ginette), ancienne déportée, ancienne…
...tifiques à but non lucratif". L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) "veille (...) au respect des dispositions du présent arTICle" et "à signaler…
Que penser de la notion de "mérite scolaire" ? Denis Kambouchner, qui publie au mois de janvier "Des enfants instruits, réconcilier l'école et la culture" (Les belles lettres), répond à cette question dans…
Baccalauréat. Un décret supprime la condition de présenter la même série au baccalauréat technologique pour pouvoir conserver le bénéfice de certaines notes après un échec…
...tion de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements "assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs parTICuliers et garantit l'accueil…
Faits établissement. Un décret autorise le ministre chargé de l'éducation nationale à créer un traitement de données dénommé "Faits établissement" et crée pour…
...TICle L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ni d'aucune autre disposition, le pouvoir de mettre en demeure l'Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule…
DNB. Un arrêté relatif à la dispense de certaines épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap…