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...Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de…
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...Conseil d'État rejette la requête de l'association UNIE qui lui demandait d'annuler le décret de 2015 qui met en place le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (ici), lequel concerne…
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...Conseil constitutionnel qui la déclare conforme à la constitution (ici), le texte de saisine (ici) et les orbservations du gouvernement (ici) PRIVE. Un arrêté modifie la répartition des 800…
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...i "égalité et citoyenneté" adopté fin 2016 visait à exclure de l’autorité parentale tout recours aux violences corporelles (voir ToutEduc ici). Mais le Conseil constitutionnel…
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...acute;vrier 2018, une double requête contre le système ParcourSup : la première, en référé, demande la suspension du dispositif, et la seconde demande au Conseil d'État son…
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