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...erine Morin-Dessailly, sénateur UC de Seine-maritime, Serge Lagauche, sénateur PS du Val-de-Marne), et les représentants de l'ARF (association des régions de France), de l'ADF (association des départements de France) et de…
...ciale, et non plus comme un simple instructeur et liquidateur de prestations pour la branche famille ou pour des tiers". Sur le terrain, "les CAF multiplient effectivement les appels du pied aux départements, en particulier…
...nnels ayant des statuts différents", selon le compte-rendu publié par le BO (Bulletin officiel de l'Education nationale) qui ajoute que "l'association des régions de France (ARF), l'assemblée des départements de France (ADF) et…
...©néraux" et qu'il devra "trouver un équilibre entre le souhait d'harmoniser les critères d'agrément sur l'ensemble du territoire national et le maintien d'une marge d'appréciation pour les départements". Le site de la…
...une obligation légale, financent déjà très inégalement les manuels papiers, que l'Etat est responsable des manuels papiers des collégiens, mais que le numérique est laissé "au bon vouloir des départements". Quant aux…
...quidée. Nadine Morano prétendait qu'il était juridiquement impossible, et inutile, de mettre en place le fonds de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser le transfert aux départements de l'enfance en…
...ent dans 70% des cas par des aides immédiates (le GIP ne renseigne pas sur leur nature), elles sont transmises dans 30% des cas. En 2009, le 119 aurait ainsi fait suivre 9.235 signalements aux départements. Les enfants…
...départements de France) estime que "le compte n'y est toujours pas", et que le contenu du texte "ne répond toujours pas à l’esprit de la loi du 5 mars 2007". Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, déclare à Localtis que…
... sur la compétence jeunesse. Pour l'Anacej, le ministre "ouvre une porte". L'association estime que la politique jeunesse dépend d'un trop grand nombre d'interlocuteurs publics (Etat, régions, départements,…
...u 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance" mais dont la mise en place se heurtait, disait le Gouvernement à des difficultés juridiques. Ce retard était à l'origine d'un conflit avec les départements. Le texte…
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