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...ics". Il précise que "seules des associations laïques, non confessionnelles, pourront accueillir les jeunes appelés durant leur période de stage". Une révision de la Constitution ? Le Conseil des…
...oque l'avis du Conseil d’État pour qui les dispositions prévues "constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution". Elles appellent…
...récision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution." Cette…
...és par le report des épreuves que la veille". Il conteste la qualification d' "illégales" de ces actions par le ministre : "l’exercice du droit de grève est un droit Constitutionnel." Il parle…
...n Les rêves professionnels des élèves plutôt stéréotypés (PISA) (lire la dépêche) Parcoursup: Le Conseil d'Etat renvoie devant le Conseil Constitutionnel un…
... afin d’y poursuivre leur scolarité". L’établissement n'est pas tenu de renoncer à sa méthode pédagogique Le TA rappelle la décision du Conseil Constitutionnel (voir ToutEduc…
...relative à l'orientation et à la réussite des étudiants) que le Conseil d'Etat, dans une décision publiée hier 15 janvier, a renvoyé devant le Conseil Constitutionnel. Il donne ainsi…
...ndicap rédhibitoire à la réussite de l'élève". Il est plus concret sur le chef d'oeuvre et la co-intervention : "vient d'être engagé un travail sur la Constitution d'une banque…
...Constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif…
...e, elle était nécessaire, "ne serait-ce que répondre aux difficultés pratiques rencontrées par les professionnels à la suite de la décision du conseil Constitutionnel du 8 juillet…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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