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...ire
Rentrée : le ministre soucieux du "bonheur professionnel" des personnels de l'Education nationale (lire la dépêche)
Loi "pour une école de la confiance" : le Conseil Constitutionnel valide l'article…
...acute;cole pour que société et pouvoirs publics prennent la mesure des inégalités vécues par ces élèves (UNAPEI) (lire l'article)
Enfance
Le Conseil Constitutionnel juge que…
...nde notamment sur le décret du 24 mars 1993, relatif à la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation. Celui-ci précise les règles de Constitution et de gestion des…
...Constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration…
...gique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil Constitutionnel du 1er…
...Constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le Parlement, les seize semaines de vacances scolaires, le Centre de recherche, formation, histoire sociale…
...le)
Réforme du lycée, du bac, de l'orientation
ParcourSup : Les sénateurs devraient demander la publication des "algorithmes locaux" (lire l'article)
Loi Blanquer : le Conseil Constitutionnel valide l'article…
...Constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres…
...Constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil.…
...e l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes.
LES DEPÊCHES
Le système scolaire
Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil Constitutionnel (lire…